Mentions légales

Les présentes mentions légales ainsi que les dispositions légales en vigueur en France régissent les conditions d’utilisation du site Internet « https://www.ucly.fr » (ucly.eu, ucly.org). Toute personne accédant au Site s’engage à accepter et respecter ces mentions légales sans réserve.

• INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Site et son Contenu tel que défini ci-après sont une initiative et la propriété exclusive de l’AFPICL (Association des Fondateurs et des Protecteurs de l’Institut Catholique de Lyon) - UCLy, Établissement d’Enseignement Supérieur Privé d’Intérêt Général (EESPIG) – Association loi 1901 reconnue d’utilité publique par la loi n°129 du 17 avril 1942. Située 10 place des Archives – 69002 Lyon, Siren n°326 930 062

Le Site est édité par l’AFPICL dont les informations légales figurent ci-dessus.

Directeur de la publication : Franck PISSOCHET, Directeur du Marketing et de la Communication Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

Conception et réalisation : DOLLY,
SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 812 802 247, dont le siège social est situé 15 rue Alsace Lorraine 69001 Lyon.

Hébergement : AFPICL – Association des Fondateurs et des Protecteurs de l’Institut Catholique de Lyon 10 place des Archives 69002 Lyon

Dénomination « ucly » :

  • Site institutionnel de l’UCLy : ucly.fr
  • Site officiel de l’ESTRI : estri.fr
  • Site officiel de l’ESQESE : esqese.fr
  • Site officiel de l’ESTBB : estbb.fr
  • Site officiel de l’ESDES : esdes.fr
  • Site officiel de l’IFTLM : iftlm.fr
  • Site officiel de l’ILCF : ilcf.net
  • Site officiel de la Chaire UNESCO : chaireunesco.ucly.fr
  • Site officiel du Laboratoire de Biologie Générale : biogen.ucly.fr
  • Site du Bachelor Numérique de l’ESQESE : bachelor-numerique.esqese.fr
  • Site officiel de la Chaire Sciences et Religion : chairescienceetreligion.ucly.fr
  • Site officiel de la Fête de la Science à l’UCLy : fetedelascience.ucly.fr
  • Site officiel de Part’Innov : partinnov.ucly.fr
  • Site officiel de l’UNIVA : univa.ucly.fr
  • Site officiel d’UCLy Expert : expert.ucly.fr

• MISES EN GARDE

Le Site offre un contenu d’information et de documentation. Il n’accueille aucune publicité de quelque nature que ce soit.

L’AFPICL attire l'attention des visiteurs sur le fait que certaines informations communiquées sur le Site sont susceptibles de ne pas être appropriées à des personnes résidant hors de France, et ce en raison notamment des différences de lois, de réglementations qui peuvent exister entre les différents pays.

• GARANTIE – RESPONSABILITÉ

En tant qu’éditeur et responsable du Contenu du Site, l’AFPICL s’efforce de fournir un Contenu fiable et actualisé mais ne garantit en aucun cas qu’il soit complet et exempt d’inexactitude et/ou d’omission. L’AFPICL ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omissions, d’une indisponibilité de tout ou partie des informations proposées et décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou non appropriée du Site et/ou du Contenu.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant ledit Site (images, illustrations, marques, logos, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels et/ou bases de données (ci-après dénommés le « Contenu »), sont la propriété exclusive de l’AFPICL, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.

• GÉNÉRALITÉS

Modifications
Ces mentions légales peuvent changer à tout moment et sans préavis par l’AFPICL. Toute personne consultant le Site se doit d'en prendre connaissance régulièrement.

Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes mentions légales serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions des présentes mentions légales.

Liens hypertextes
L’AFPICL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l'objet, de la non-accessibilité et/ou du contenu des sites éventuellement reliés à son Site par le biais de liens hypertextes et qui ne seraient pas administrés et contrôlés directement par l’AFPICL.

Loi « Informatique et Libertés »
Les données à caractère personnel communiquées par l’internaute, notamment à travers les formulaires, se réservent à l’usage exclusif de l’AFPICL. Elles lui permettent de gérer les abonnements des internautes aux différentes lettres d’information éditées par l’AFPICL ou toutes autres demandes des internautes. L’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à : AFPICL – DPO 10 place des Archives 69002 LYON – E-mail : dpo@univ-catholyon.fr.
Pour plus d’informations et consulter la politique sur les données à caractère personnel en vigueur à l’AFPICL cliquez ici.

Cookies
La navigation sur le Site peut générer l’installation de cookies sur l’ordinateur des internautes, et ce à des fins purement statistiques (on ne collectera aucune donnée nominative ni personnelle). Tout internaute peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet.

Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au Droit français.

© AFPICL-UCLy – 2019/ Tous droits réservés